Pour votre investissement immobilier, G.M.H vous propose un large choix de programmes immobiliers neufs répartis sur l'ensemble de l'hexagone pour l'achat d'appartements neufs ou l'achat de maisons neuves.
Nous vous proposons de les découvrir en visitant notre rubrique projets en cours.
Réalisez un investissement immobilier locatif en loi Robien ou loi Borloo et bénéficiez d'avantages fiscaux au minimum pendant 9 ans (prolongation possible à 15 ans en immobilier Borloo).
Le dispositif Robien :
Idéal pour l’investissement en Résidence Étudiante Pearl
Il offre la possibilité aux acquéreurs d'un logement neuf situé en France (ou en l'état futur d'achèvement) de pouvoir pratiquer une déduction au titre de l'amortissement égale à 6 % du prix d'acquisition pendant les sept premières années et à 4 % pour les deux années suivantes, soit 50 % au total. Ce régime s'applique pour les acquisitions faites à compter du 01 janvier 2006.
Ce dispositif est soumis à certaines conditions, le propriétaire s'engage à louer son logement nu à usage de résidence principale du locataire pour une période de 9 ans et doit respecter les plafonnements de loyer fixés selon quatre zones. Il offre par ailleurs la déduction des frais réels.
Vous amortissez votre bien immobilier.
- Vous réduisez vos impôts.
- Vous vous constituez un patrimoine sûr.
- Vous financez votre placement à crédit.
- Vous déduisez la majeure partie du montant de votre investissement de votre revenu imposable.
Le dispositif Borloo :
Il offre la possibilité aux acquéreurs d'un logement neuf situé en France (ou en l'état futur d'achèvement) de pouvoir pratiquer une déduction au titre de l'amortissement égale à 6 % du prix d'acquisition pendant les sept premières années et à 4 % pour les deux années suivantes.
A l'issue de cette période de neuf ans, le propriétaire peut, par périodes de 3 ans et sur une durée maximale de 6 ans, bénéficier d'un complément de déduction de 2,5 % par an.
Ce régime s'applique pour les acquisitions faites à compter du 01 janvier 2006.
Ce dispositif est soumis à certaines conditions : le propriétaire s'engage à louer son logement nu à usage de résidence principale du locataire pour une période minimum de 9 ans et doit respecter les plafonnements de loyer et de revenus du locataire fixés par zones.
Il offre un amortissement représentant 65 % sur 15 ans et l'avantage d'une déduction spécifique de 30 % sur les loyers imposables et la déduction des frais réels.
Le dispositif Scellier
Depuis le 22 décembre 2008, un nouveau dispositif très avantageux complète le "Borloo" et le "Robien": il permet d'obtenir, sous forme de réduction d'impôt, le remboursement par l'état de 25% du prix d'un bien immobilier (appartement ou maison) destiné à la location.
Robien et Borloo (amortissement) cohabitent jusqu’au 31 décembre 2009 avec la loi SCELLIER 2009.
Un investisseur en 2009 a donc le choix d’opter :
- soit pour la formule amortissement Robien Borloo (moins avantageuse)
- soit pour la formule réduction d’impôt (Scellier)
A partir du 1er janvier 2010 il ne restera que la réduction d’impôt SCELLIER.
La nouvelle loi cellieret non seulement beaucoup plus intéressante que les lois Borloo et Robien (jusqu'à 75 000 €), mais, basée sur une réduction d'impôt, elle s'adresse à tous les contribuables, quelle que soit leur tranche d'imposition.
Nature des avantages fiscaux :
- Réduction d'impôt en pourcentage du montant investi (retenu pour sa fraction inférieure à 300 000 €):
Investissement en 2009: 25 % (répartie linéairement sur 9 ans).
Investissement entre 2010 et 2012: 20 % (répartie linéairement sur 9 ans).
- Possibilité de prorogation une ou deux fois 3 ans (2% par an de réduction d'impôt supplémentaire).
- Déduction des intérêts d'emprunts et des charges locatives réelles.
Conditions:
- Acquisition logement neuf ou en l’état futur d’achèvement entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012.
- Logement situé des communes classées dans des zones géographiques se caractérisant par un déséquilibre entre l’offre et la demande de logements: décret à paraître précisant la liste des communes concernées (à priori toutes les communes des zones A, B1 et B2 des dispositifs Robien Borloo, à l'exception des communes de la zone C).
- Un seul logement par an.
- Réduction d'impôt accordée au titre de l’année d’achèvement du logement ou de son acquisition si elle est postérieure.
- Lorsque la fraction de la réduction d’impôt imputable au titre d’une année d’imposition excède l’impôt dû par le contribuable au titre de cette même année, le solde peut être imputé sur l’impôt sur le revenu dû au titre des années suivantes jusqu’à la sixième année inclusivement.
- Engagement de location nue (non meublée) pendant minimum [9 ans] à titre de résidence principale du locataire. Au-delà de cette durée, liberté de laisser en location, sans contrainte particulière, ou bien revendre.
- Respect du plafond de loyer au m² selon la zone géographique.
- La location ne peut pas être conclue avec un membre du foyer fiscal.
- La réduction d’impôt n’est applicable qu’aux logements dont les caractéristiques thermiques et la performance énergétique sont conformes aux prescriptions de l’article L. 111 9 du code de la construction et de l’habitation.
- Non cumulable avec: Robien, Borloo, ZRR, résidences hôtelières, Girardin, Malraux, Monuments historiques.
La réduction d’impôt Sellier n’est pas accordée au titre de l’acquisition de logements pour lesquels une promesse d’achat ou une promesse synallagmatique a été conclue par l’acquéreur avant le 1er janvier 2009.
Aussi, pour les ventes en VEFA (Vente en état futur d'achèvement, qui n'est ni une promesse d’achat ni une promesse synallagmatique) signées antérieurement au 1er janvier 2009 mais non encore passées chez le notaire, possibilité d'opter pour le dispositif Scellier (ou Robien ou Borloo), sous réserve par ailleurs de respecter les conditions.
G.M.H vous conseille et vous accompagne dans vos démarches pour la mise en place d'un plan d'investissement locatif. Profitez dès maintenant des services pour optimiser votre fiscalité et réussir votre réduction d'impôt.
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